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TDG: L’Ukraine tente de se faire entendre à la Cour de La Haye

Article publié dans La Tribune de Genève, le 06/03/2017

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“La Russie empêche les citoyens ukrainiens de se sentir en sécurité, où que ce soit, dans leur propre pays” … “Le gouvernement russe soutient directement des groupes terroristes qui tuent des citoyens ukrainiens”. La plaidoirie est claire. Ce 6 mars, les avocats de la délégation ukrainienne à la Cour de Justice Internationale de l’ONU (CJI) sont venus à La Haye pour y chercher justice.

La première journée d’une longue série de plaidoyers pourrait marquer une première victoire de l’Ukraine pour prouver l’implication de la Russie dans la guerre hybride qui se joue depuis 2014, à travers l’annexion de la Crimée et la guerre du Donbass. “Cette affaire nous montrera si le droit international peut s’élever contre des grandes puissances qui ne respectent pas le droit et les droits de l’homme”, espère Oleksiy Makeiev, directeur des affaires politiques au ministère ukrainien des affaires étrangères.

L’Ukraine accuse la Russie de violer deux conventions internationales. La première “pour la répression du financement du terrorisme”. Kiev estime que Moscou est, directement ou indirectement, responsable violences dans l’est du pays ainsi que du crash du Boeing MH17, qui avait causé la mort de 298 personnes en juillet 2014. Deuxième convention: “pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale”. L’Ukraine accuse la Russie de persécuter, entre autres, des Tatars de Crimée et des Ukrainiens.

En Ukraine, le début des plaidoiries est une bouffée d’air frais pour le Président Petro Porochenko. Confronté à des “blocus citoyens” des routes commerciales avec les territoires séparatistes, ison autorité dans les négociations de paix est malmenée par manoeuvres politiciennes. Dans un contexte de violences, persistantes et meurtrières, il semble bienvenu pour l’exécutif d’avoir une chance de défendre sa cause devant la communauté internationale. Les plaidoiries du 6 mars ont été très suivies en Ukraine.

En revanche, les chances de succès de l’Ukraine d’obtenir justice sont faibles dans le cadre de sa première plainte. L’usage du terme “terrorisme” ouvre la possibilité à la partie russe de jouer sur les termes, entre “terrorisme” et “séparatisme”. La délégation russe a fait savoir qu’elle userait de “tous les moyens légaux possibles”, notamment en mettant en cause la juridiction de la CJI. En 2011, une plainte similaire de la Géorgie contre la Russie dans le cadre de la guerre de 2008 n’a pas abouti pour cette raison.

Un premier avis pourrait être rendu courant avril. Mais la procédure en justice est prévue pour durer plusieurs mois, voire plus d’un an. Quand bien même l’Ukraine se verrait reconnue dans son droit, la CIJ “ne se prononcera pas sur l’usage de la force dans un pays souverain, ou l’annexion illégale de la Crimée, en raison des limites de ses compétences”, explique le docteur Iryna Martchouk, de l’université de Copenhague. “La Cour ne fournira pas les réponses que les Ukrainiens attendent vraiment”.

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