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La Tribune de Genève: La décentralisation, condition de la paix en Ukraine?

Article publié dans La Tribune de Genève, le 02/10/2015

Ce vendredi à Paris, Angela Merkel, François Hollande, Petro Porochenko et Vladimir Poutine doivent discuter de la nécessaire réforme de structures étatiques héritées de l’URSS.

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«Quand on pense à la décentralisation dans d’autres pays, cela évoque des sujets complexes et techniques. Pour l’Ukraine, c’est un enjeu international…» Dans un café de Kiev, l’experte en droit constitutionnel Yarina Jurba ne cache pas sa lassitude. La décentralisation de l’Etat, sur laquelle elle s’est spécialisée, est aujourd’hui présentée comme une condition des Accords de Minsk. Elle sera au cœur d’une nouvelle session de négociations de haut niveau, réunissant ce vendredi à Paris Angela Merkel, François Hollande, Vladimir Poutine et Petro Porochenko.

Si on discute à Paris, cela fait déjà plusieurs semaines que les négociations ont laissé la place à une cacophonie sans nom. Yarina Jurba se veut néanmoins combative. «Il faut expliquer ce que c’est: une réforme fondamentale, concoctée à partir de 2008, qui va permettre d’en finir avec les structures hypercentralisées héritées de l’Union soviétique. Les collectivités territoriales vont s’unir en communautés de communes et disposer de leur propre budget. Les gouverneurs de région, petits autocrates locaux dépendant directement du président, vont disparaître. Le «statut spécial du Donbass»… C’est un mythe, une manipulation politique!»

Capitulation

En ligne de mire, une clause du projet de décentralisation présenté par le président Porochenko, adopté en première lecture le 31 août. Celle-ci prévoit «l’adoption d’une loi spéciale sur le régime d’administration locale de certains districts des régions de Donetsk et Louhansk».

Mais pour Oleh Tyahnybok, chef du parti nationaliste Svoboda, cette clause consiste «à octroyer un statut spécial aux territoires occupés, à offrir une amnistie aux terroristes russes, à ponctionner le budget national pour reconstruire leurs républiques fantoches. C’est une capitulation face au Kremlin!»

Vote dans la douleur 

Le 31 août, le vote s’était d’ailleurs fait dans la douleur. Une manifestation aux abords du parlement, organisée par Svoboda et d’autres partis populistes et nationalistes, avait dégénéré en une bataille rangée: 4 policiers en étaient morts et plus de 140 blessés.

«Un statut spécial pour les territoires séparatistes, c’est quelque chose que nous ne pouvons pas accepter», assène Oleh Bereziouk, chef du groupe parlementaire du parti Samopomitch. «Le plus important, c’est que ce n’est pas une décentralisation qui nous est proposée! Les gouverneurs vont juste être remplacés par des préfets, qui auront toute latitude pour suspendre les travaux de collectivités locales à leur guise. Nous allons assister à l’établissement de minitsars, aux ordres d’un président omnipotent! C’est une usurpation de pouvoir.»

La guerre évitable?

«Le système est déjà tellement centralisé qu’il est tout simplement impossible que le président obtienne plus de pouvoirs…» contredit le défenseur des droits civiques Serhiy Popov. «Et dans le contexte actuel, il est normal de prendre quelques précautions contre les manifestations de séparatisme…»

«Si la présidence avait eu de réels moyens de contrôle sur les municipalités du Donbass au printemps 2014, peut-être que la guerre n’aurait pas eu lieu», estime Oleh Zontov, l’administrateur de la Municipalité de Slaviansk, dans le Donbass. La maire de cette ville stratégique? est aujourd’hui sous les verrous pour avoir soutenu les séparatistes prorusses. Reprise en juillet 2014, la ville semble désormais apaisée, bien ancrée en territoire ukrainien.

L’exemple polonais

«Nous attendons de nouvelles élections et la décentralisation avec impatience», poursuit Oleh Zontov. «Avec cette réforme, nous pourrons appliquer le principe de subsidiarité, c’est-à-dire agir à notre niveau et prendre des décisions sans consulter les autorités supérieures.»

Autant dire qu’il serait grand temps de mettre en œuvre cette décentralisation. «Les chiffres sont clairs», assène Rostyslav Pavlenko, chef adjoint de l’administration présidentielle. «En 1990, le PIB de la République socialiste soviétique d’Ukraine était au même niveau que celui de la Pologne. Aujourd’hui, la Pologne est trois fois plus riche. Il y a beaucoup de raisons à cela. La réforme de la décentralisation n’est pas la moindre.»

Lui balaie de la main les craintes sur un éventuel «statut spécial du Donbass». «La loi spéciale, si elle voit jamais le jour, ne sera appliquée qu’après un cessez-le-feu complet, le retrait des troupes russes, un contrôle total de nos frontières, des élections locales libres et transparentes…» Un scénario qui relève encore de la fiction, d’autant que les séparatistes prévoient leurs propres élections locales, le 18 octobre à Donetsk et le 1er novembre à Louhansk. «Cela signifiera la mort de Minsk II», tranche Rostyslav Pavlenko.

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